Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MONSIEUR JORIS BELTRAN, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 918823204. Localisée à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), et gérant le site BellyBulle www.bellybulle.boutique et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BellyBulle www.bellybulle.boutique dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONSIEUR JORIS BELTRAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BellyBulle www.bellybulle.boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site BellyBulle www.bellybulle.boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MONSIEUR JORIS BELTRAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site BellyBulle www.bellybulle.boutique de MONSIEUR JORIS BELTRAN, dans la limite des stocks disponibles. MONSIEUR JORIS BELTRAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site BellyBulle www.bellybulle.boutique est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

• Les prix des produits/services sont indiqués en euros, nets de taxe.
  TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Les éventuels frais de livraison, d’emballage ou services additionnels sont indiqués avant validation de la commande et ajoutés au total.
• La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà passées sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de leur validation par le Client.
• En cas d’erreur manifeste de prix (typographie ou affichage), la commande pourra être annulée après information du Client et proposition du prix corrigé.
• Changement de régime de TVA : en cas de sortie de la franchise en base (dépassement des seuils légaux ou option), l’entreprise deviendra redevable de la TVA. À compter de la date d’assujettissement, les prix s’entendront hors taxes et la TVA au taux en vigueur sera ajoutée aux commandes passées à partir de cette date. Le Client en sera informé avant toute validation de commande.
• Ventes hors de France métropolitaine : d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site BellyBulle www.bellybulle.boutique. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. MONSIEUR JORIS BELTRAN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MONSIEUR JORIS BELTRAN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MONSIEUR JORIS BELTRAN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MONSIEUR JORIS BELTRAN 93 AV DES CLAPEYS 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE; soit par email à l’adresse suivante : boutique@bellybulle.com.

Article 5. Réserve de propriété
MONSIEUR JORIS BELTRAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à usage intime, sanitaire ou a usage unique, ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. MONSIEUR JORIS BELTRAN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par MONSIEUR JORIS BELTRAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MONSIEUR JORIS BELTRAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MONSIEUR JORIS BELTRAN 93 AV DES CLAPEYS 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
MONSIEUR JORIS BELTRAN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BellyBulle www.bellybulle.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MONSIEUR JORIS BELTRAN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
MONSIEUR JORIS BELTRAN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MONSIEUR JORIS BELTRAN 93 AV DES CLAPEYS 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry.